Transactions immobilières

Conformément aux prérogatives légales des avocats, le Cabinet exerce des missions en qualité de mandataire en transactions immobilières pour toutes les phases des opérations : vente, achat ou mise en location d’un bien immobilier.

Ces missions incluent nécessairement les conseils juridiques et fiscaux de la transaction, la rédaction des actes, mais peuvent aussi comprendre la recherche du co-contractant, acheteur ou locataire et la négociation des conditions du contrat avec celui-ci.

Il s’agit d’une activité accessoire, en ce sens qu’elle n’est pas accomplie à titre isolé, mais s’inscrit au contraire dans le cadre d’une opération plus globale dont elle est l’une des conséquences.

Par exemple, dans le cadre d’une procédure de divorce, les époux désirent fréquemment vendre leur habitation principale : le Cabinet en charge de la procédure de divorce peut recevoir mandat de rechercher un acquéreur, négocier le prix et conditions de la vente et rédiger la promesse de vente avant que le notaire n’intervienne pour dresser l’acte authentique définitif, une fois que toutes les conditions suspensives, notamment celle tenant à l’obtention d’un prêt par l’acquéreur, ont été levées.