Protéger son droit d’auteur

La copie d’œuvres de l’esprit n’est pas un fait nouveau et le développement de l’internet, notamment, multiplie les contrefaçons.

La propriété littéraire et artistique reconnaît le droit d’auteur à tout créateur d’un texte, d’une œuvre musicale, graphique, plastique… Les sites Internet sont aussi protégés par le droit d’auteur en ce qui concerne le design en particulier.

Le Code de la propriété intellectuelle établit le principe selon lequel le droit d’auteur naît sur une création dès son existence, sans qu’il soit besoin d’accomplir la moindre formalité comme un dépôt par exemple.

En apparence simple, cette règle suscite difficulté lorsqu’il s’agit de prouver la date de création d’une œuvre, car la question de l’antériorité permet de désigner, entre deux revendications concurrentes, la paternité de la création.

Un moyen simple, efficace et peu onéreux (15 €) consiste à recourir à l’enveloppe SOLEAU.

Elle permet d’établir la preuve de la date de la création et de pouvoir justifier ainsi d’une antériorité.

L’enveloppe SOLEAU est disponible sur le site de l’INPI.