Particuliers

Qu’il s’agisse de votre vie familiale ou professionnelle, le Cabinet vous apporte conseil et assistance au quotidien :

Droit du couple, de la conjugalité et de la famille

  • Concubinage, Pacs et mariage
  • Filiation et adoption
  • Autorité parentale et pensions alimentaires
  • Séparations et divorces
  • Prestations compensatoires
  • Régimes matrimoniaux (communauté ; séparation de biens)
  • Indivisions, successions, donations et libéralités

Droit des personnes

  • Protection juridique des majeurs (curatelles et tutelles)
  • Changements de nom et de prénom
  • Changements d’état civil (transsexualisme)

Droit du logement et immobilier

  • Baux d’habitation et mixtes, expulsions locatives
  • Propriété (usufruit ; usage et habitation ; servitudes ; voisinage)
  • Construction

Droit de la consommation

  • Litiges avec les professionnels
  • Crédit à la consommation
  • Surendettement des particuliers

Droit bancaire

  • Crédit immobilier
  • Crédit à la consommation
  • Garanties réelles et personnelles (hypothèques, cautionnements)
  • Responsabilité bancaire

Droit de la responsabilité

  • Accidents de la circulation
  • Responsabilités sportives
  • Responsabilités médicales
  • Responsabilités professionnelles
  • Responsabilités parentales
  • Expertises amiables et judiciaires

Droit des assurances

  • Clauses de garanties
  • Assurances sur la vie
  • Assurances de dommages
  • Assurances de responsabilité
  • Assurances construction

Droit du travail

  • Contrat de travail et salaire
  • Discriminations
  • Harcèlement moral
  • Sanctions disciplinaires
  • Licenciements
  • Accidents du travail et faute inexcusable de l’employeur
  • Ruptures conventionnelles et transactions amiables

Droit de la protection sociale

  • Sécurité sociale
  • Prestations familiales
  • Pôle Emploi
  • Droit au logement opposable (Dalo).

Droit pénal et des victimes

  • Assistance devant les juridictions répressives
  • Droits des victimes et indemnisation des préjudices
  • Commissions d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi)
  • Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (Sarvi)

Procédures civiles d’exécution

  • Exécution forcée des jugements
  • Saisies mobilières et immobilières
  • Surendettement des particuliers