Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et faute inexcusable

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers lui à une obligation de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les accidents du travail. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

(Cour de cassation, 2ème chambre civile, 14 mars 2007, pourvoi n° 05-20.424)