Honoraires

Les honoraires sont fixés 

librement entre l'avocat et 

le client.

Leur détermination tient 

compte du temps requis

pour l'analyse et

le traitement du dossier,

sa complexité ainsi 

que ses implications 

morales et pécuniaires

pour le client.

Les dossiers courants 

font l'objet d'un honoraire 

forfaitaire.

Pour les affaires plus 

complexes, le Cabinet 

pratique un honoraire 

au temps selon un 

coefficient de vacation

horaire, permettant 

au client d'exercer un suivi

constant du service rendu.

Certains dossiers, compte

tenu de leurs implications

pour le client (préjudices

corporels, dommages-intérets

par exemple) sont susceptibles

de faire l'objet, en addition

d'une facturation horaire

ou au forfait, d'un honoraire

de résultat.

Lors de l'ouverture du dossier,

le Cabinet propose

la conclusion d'une

convention d'honoraires

qui fixe clairement

et irrévocablement les

conditions financières 

de la prestation et 

assiste sa clientèle,

lorsqu'elle bénéficie

d'une assurance de

protection juridique, 

pour la mobilisation de 

la garantie due à ce 

titre par l'assureur dans 

l'objectif de limiter l'incidence

du coût des procédures.

Le Cabinet recommande 

dans ce cadre à la clientèle

de vérifier systématiquement, 

dans les différentes 

polices d’assurance qu’elle

a pu souscrire 

(assurance habitation,

assurance vie 

privée, complémentaire santé,

carte de crédit…) 

l’existence éventuelle d’une

garantie de protection juridique.

Cette garantie, souvent

incluse dans les

polices d’assurance, 

peut avoir pour effet

d’alléger considérablement

les frais de procédure.

Lorsqu’elle a été souscrite,

elle permet de faire prendre

en charge par l’assureur,

sous certaines conditions,

tout ou partie des

honoraires d’avocat, 

des frais d’huissier et

d’expertise judiciaire

notamment.

Les honoraires réglés par la 

clientèle dans le cadre

des procédures judiciaires

font systématiquement l’objet

d’une demande de

remboursement par la

partie adverse.