Services aux
entreprises
Le
Cabinet vous informe sur vos
droits et vos obligations et vous
accompagne dans le cadre de
votre activité spécifique en l'état
de
l'évolution des textes
législatifs et
réglementaires,
ainsi que de la jurisprudence
la plus
récente.
Il détermine avec vous la
faisabilité
de vos projets dans
le respect de la législation.
Il analyse et
rédige l'ensemble
des actes juridiques relevant
de l'activité commerciale,
économique et sociale de
l'entreprise :
Constitution et transmission de
sociétés
Choix de la forme sociale
Protection du dirigeant
Modifications statutaires
Pactes d'actionnaires
Transformation et liquidation
de sociétés
Cessions d'actions et de parts sociales
Cessions de fonds de commerce
Fonctionnement de la vie sociale
Audits sociaux et commerciaux
Délégations de pouvoirs
Secrétariat juridique
Environnement commercial
Documents commerciaux
Redaction des conditions générales
Contrats commerciaux
(vente, distribution,
coopération,
licences)
Baux commerciaux
Environnement social
Redaction des contrats de travail
Clauses particulières
(de non concurrence,
de confidentialité)
Procédures disciplinaires
Licenciements individuels et collectifs
Négociation collective et relations de
travail
Conventions collectives
Contentieux Urssaf
Propriété industrielle et intellectuelle
Droits d'auteur
Marques, brevets, dessins et modèles
Dépôts, oppositions et contrats de
licence
d'exploitation
Nouvelles technologies
Internet et commerce électronique
Noms de domaine
Contrats informatiques
Défense judiciaire de l'entreprise et
du dirigeant
Le Cabinet assiste et
représente en justice la
Société
pour les litiges commerciaux,
prud'homaux
et de sécurité
sociale.
Les dirigeants bénéficient d'une
assistance pour les contentieux
devant les juridictions
répressives dans le cadre du
droit pénal des
affaires.