Le banquier doit s’assurer que l’emprunteur a souscrit l’assurance emprunt

Le banquier, qui mentionne dans l’offre de prêt immobilier, que celui-ci sera garanti par un contrat d’assurance souscrit par l’emprunteur auprès d’un assureur choisi par ce dernier, est tenu de vérifier qu’il a été satisfait à cette obligation ou d’éclairer l’emprunteur sur les risques d’un défaut d’assurance. A défaut, il engage sa responsabilité envers l’emprunteur.

(Cour de cassation, 2ème chambre civile, 14 juin 2007, n° 03-19.229)