L’acte d’avocat passe au numérique !

La vie quotidienne des particuliers et des entreprises se simplifie et gagne encore en sécurité grâce à l’acte d’avocat électronique (e-AA).

L’acte d’avocat est un acte ou un contrat rédigé et contresigné par l’avocat qui garantit que le consentement des parties a été donné en connaissance de cause et qui certifie l’authenticité des signatures.

Rappelons que l’acte d’avocat a un champ d’application très étendu : droit de la famille, droit des entreprises et des sociétés, droit des affaires, droit du travail...

En raison de l’importante valeur légale qui lui est reconnue, l’acte d’avocat constitue l’instrument juridique incontournable des particuliers et des entreprises qui sont soucieux de donner une forte sécurité juridique à tous les actes essentiels de leur vie quotidienne.

Initialement crée le 28 mars 2011, l’acte d’avocat est passé au numérique depuis le 19 mai 2015 : entièrement dématérialisé et accessible en ligne, l’acte d’avocat électronique (e-AA) permet aux parties d’en suivre, à distance et à tout moment, l’élaboration jusqu’à sa version définitive.

La signature de l’acte intervient elle aussi en ligne en toute sécurité grâce à un identifiant confidentiel, certifié et sécurisé.

Simplicité, gain de temps, confort et sécurité juridique caractérisent l’acte d’avocat électronique :

- un acte a forte valeur légale
- un acte entouré de conseils pertinents
- un acte limitant les risques de contestations
- une signature certifiée et sécurisée en ligne
- un accès permanent à l’acte en ligne, 24h/24, 7j/7
- un archivage sécurisé en ligne de longue durée

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Vidéo de présentation de l’e-AA par le Conseil National des Barreaux (CNB) :