Honoraires

Leur détermination tient compte de plusieurs paramètres : le temps requis pour l'analyse et le traitement du dossier, sa complexité, le degré de difficulté technique, les implications morales et les avantages pécuniaires procurés au client.

Les dossiers courants font l'objet d'une tarification forfaitaire.

Pour les affaires plus complexes, le Cabinet pratique un honoraire au temps selon un coefficient de vacation horaire, permettant au client d'exercer un suivi constant du service rendu.

Certains dossiers particuliers, compte tenu de leurs implications pour le client (dommages-intérêts par exemple) sont susceptibles de faire l'objet, en addition d'une facturation horaire ou au forfait, d'un honoraire de résultat.

A l'ouverture du dossier, le Cabinet propose la conclusion d'une convention d'honoraires qui fixe irrévocablement les conditions financières de la prestation et assiste sa clientèle, lorsqu'elle bénéficie d'une assurance de protection juridique, pour la mobilisation de la garantie due à ce titre par l'assureur avec pour objectif de limiter l'incidence du coût des procédures.

Le Cabinet recommande à sa clientèle de vérifier, dans les différentes polices d’assurance qu’elle a pu souscrire (assurance habitation, assurance vie privée, complémentaire santé, carte de crédit…), l’existence éventuelle d’une garantie de protection juridique.

Cette garantie, souvent incluse dans les polices d’assurance, peut avoir pour effet d’alléger considérablement les frais de procédure.

Lorsqu’elle a été souscrite, elle permet de faire prendre en charge par l’assureur, sous certaines conditions, tout ou partie des honoraires d’avocat, des frais d’huissiers et d’expertises judiciaires notamment.

Les honoraires réglés par la clientèle dans le cadre des procédures judiciaires font systématiquement l’objet d’une demande de remboursement par la partie adverse.