Services aux
entreprises
Le
Cabinet vous informe sur vos droits et vos obligations et vous accompagne dans le cadre de
votre activité spécifique en l'état de
l'évolution des textes législatifs et
réglementaires, ainsi que de la jurisprudence la plus
récente.
Il détermine avec vous la faisabilité
de vos projets dans le respect de la législation. Il analyse et
rédige l'ensemble des actes juridiques relevant de
l'activité commerciale, économique et sociale de
l'entreprise :
Constitution et transmission de sociétés
Choix de la forme sociale - Protection du dirigeant
Modifications statutaires
Pactes d'actionnaires
Transformation et liquidation de sociétés
Cessions d'actions et de parts sociales
Cessions de fonds de commerce
Fonctionnement de la vie sociale
Audits sociaux et commerciaux
Délégations de pouvoirs
Secrétariat juridique
Environnement commercial
Documents commerciaux de l'entreprise
Redaction des conditions générales
Contrats commerciaux
(vente, distribution,
coopération, licences)
Baux commerciaux
Environnement social
Redaction des contrats de travail
Clauses particulières
(de non concurrence, de confidentialité)
Procédures disciplinaires
Licenciements individuels et collectifs
Négociation collective et relations de travail
Conventions collectives
Contentieux Urssaf
Propriété industrielle et intellectuelle
Droits d'auteur
Marques, brevets, dessins et modèles
Dépôts, oppositions et contrats de
licence d'exploitation
Nouvelles technologies
Internet et commerce électronique
Noms de domaine
Contrats informatiques
Défense judiciaire de l'entreprise et du dirigeant
Le Cabinet assiste et représente en justice la
Société pour les litiges commerciaux, prud'homaux
et de sécurité sociale.
Les dirigeants bénéficient d'une
assistance pour les contentieux devant les juridictions
répressives dans le cadre du droit pénal des
affaires.