Entreprises

Le Cabinet vous informe sur vos droits et vos obligations et accompagne chacun de vos projets commerciaux et professionnels : créations d’activités ; développement de l’entreprise (accords commerciaux) ; reprise et cession d’entreprises.

Il détermine avec vous la faisabilité des projets et vous conseille pour une optimisation de la stratégie de création, de développement ou de transfert de l’entreprise sous ses différentes incidences juridiques, notamment fiscales et sociales.

A ce titre, le Cabinet exerce des missions en tant que rédacteur d’actes : il analyse et rédige l’ensemble des actes juridiques relevant de l’activité commerciale, économique et sociale de l’entreprise :

Constitution et transmission de sociétés

  • Choix de la forme sociale - Protection du dirigeant
  • Modifications statutaires
  • Pactes d’actionnaires
  • Transformation et liquidation de sociétés
  • Cessions d’actions et de parts sociales
  • Cessions de fonds de commerce

Fonctionnement de la vie sociale

  • Audits sociaux et commerciaux
  • Délégations de pouvoirs
  • Secrétariat juridique

Environnement commercial

  • Actes et documents commerciaux de l’entreprise
    • Rédaction des conditions générales
    • Contrats commerciaux (vente, distribution, coopération, licences, franchises, concessions, agents commerciaux)
    • Baux commerciaux et professionnels
  • Propriété industrielle et intellectuelle
    • Marques, brevets, dessins et modèles
    • Contrats de cession et de licence d’exploitation
  • Nouvelles technologies de l’information
    • Internet et commerce électronique
    • Noms de domaine
    • Contrats informatiques

Environnement social

  • Embauche et rédaction des contrats de travail
  • Statut et rémunération du dirigeant
  • Clauses particulières (de non concurrence, de confidentialité)
  • Procédures disciplinaires
  • Licenciements individuels et collectifs
  • Négociation collective et relations de travail
  • Conventions collectives
  • Contentieux Urssaf

Environnement contentieux

  • Recouvrement de créances
  • Concurrence déloyale et parasitisme
  • Rupture abusive des relations commerciales
  • Pratiques commerciales et protection des consommateurs
  • Contentieux commercial et prud’homal
  • Contentieux de la sécurité sociale (accidents du travail et maladies professionnelles ; faute inexcusable de l’employeur ; recouvrement Urssaf)

Défense judiciaire du dirigeant

Les dirigeants bénéficient d’une assistance pour les contentieux judiciaires les impliquant personnellement devant les juridictions répressives dans le cadre du droit pénal des affaires (règlementation économique, abus de biens sociaux), du droit pénal du travail et du droit pénal de la consommation.