Dénigrement et concurrence déloyale

Le dénigrement concurrentiel consiste, de la part d’un concurrent, à porter des critiques sur les produits ou services d’un autre opérateur économique intervenant sur le même marché que lui ayant pour objet ou pour effet de jeter le discrédit sur ces produits ou ces services ou de les déprécier dans l’esprit des tiers.

Si tout agent économique a le droit de vanter la qualité de ses propres produits et services, il lui est cependant interdit de dénigrer ses concurrents (CA PARIS, 4ème Chambre A, 7/02/2001).

Constituent ainsi un dénigrement illicite les propos affirmant :

- qu’un produit est dépassé (CA POITIERS, 2ème Chambre, 27/02/2001 ; CA PARIS 4è Chambre B, 22/09/2000),

- que les produits du concurrent ne sont pas de bonne qualité (CA PARIS, 4ème Chambre A, 7/02/2001 ; CA VERSAILLES 3ème Chambre, 10/05/1995),

- qu’un produit n’est pas conforme à la norme applicable (CA NIMES, 2ème Chambre B, 12/06/2003 ; CA PARIS, 4ème Chambre A, 13/12/2000 ; T. Com. PARIS 1ère Chambre, 25/11/2002).

L’auteur d’un dénigrement ne peut faire écarter sa responsabilité civile en invoquant l’exactitude des faits relatés ni même sa bonne foi (CA AIX EN PROVENCE, 16/01/2006). Le dénigrement est en effet constitué même si la preuve est faite de l’exactitude des faits révélés (CA PARIS, 12/06/1984).

De même, la preuve de l’intention de discréditer n’a pas à être rapportée dès lors qu’elle ne constitue pas une condition de mise en œuvre de l’action en concurrence déloyale laquelle est engagée même en cas d’imprudence ou de négligence (Cass. Com. 29/01/2002).

Le dénigrement concurrentiel est sanctionné par les articles 1382 et suivants du Code civil. Ils exposent l’auteur du dénigrement à une condamnation en dommages-intérêts pour le préjudice commercial ou économique causé à son concurrent. A ce titre, sont indemnisés la perte éventuelle de la clientèle et le trouble commercial apporté à la bonne marche de l’exploitation.