Assurance emprunteur et responsabilité du banquier

Le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d’adhérer au contrat d’assurance de groupe qu’il a souscrit à l’effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l’exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l’éclairer sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d’emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation.

A défaut, le banquier engage sa responsabilité et doit indemniser son client du préjudice qu’il subit de l’impossibilité dans laquelle il se trouve de bénéficier d’une police d’assurance adaptée à sa situation personnelle.

(Cour de cassation, Assemblée plénière, 2 mars 2007, pourvoi n°06-15.267)